Mes chers lecteurs, ce papier a pour but de proposer une courte analyse du texte proposé par le Front de Gauche pour les élections européennes sous le titre accrocheur « Rompre et refonder l’Europe » (1).
Pourquoi regarder ce texte, me direz vous ? Et bien, pour paraphraser l’évangéliste, « par leurs textes vous les connaîtrez ». L’expression dans des meetings, des émissions télévisées ou des blogs obéit souvent aux règles du monde médiatique. C'est-à-dire, l’on écrit ou l’on parle vite, et ce n’est pas grave si l’on dit n’importe quoi puisque la bourde sera oubliée demain. Ce n’est pas pareil pour les textes : « verba volant, scripta manent », et c’est particulièrement vrai pour les textes programmatiques. Et de toute manière, pour comprendre les débats idéologiques fort opaques au sein du Front de Gauche, il n’y a pas d’autre voie que l’analyse des textes qu’ils produisent.
Je ne vais pas, bien entendu, faire une analyse ligne à ligne. Ce serait fastidieux, d’autant plus que les deux tiers du texte sont constitués de bavardage ou de vagues pétitions de principe. Je n’ai pas fait l’exercice de comparer le texte avec celui de 2009 – je n’ai pas réussi à le retrouver sur la toile – mais je ne serais pas étonné que quelques paragraphes aient été réutilisés. On pourrait gloser aussi sur certains choix, comme le fait de commencer la description de la crise européenne par « la destruction de l’écosystème » avant de parler de « l’explosion de la pauvreté et du chômage », ce qui donne une petite idée des priorités qu’accordent les rédacteurs aux différentes problématiques. Ou bien une réécriture de l’histoire qui place la naissance du Front de Gauche dans la suite du référendum de 2005, en oubliant les trois ans et l’aventure des « collectifs antilibéraux » qui séparent l’un de l’autre. Il faudrait par contre signaler que pour la première fois à ma connaissance un texte issu du Front de Gauche mentionne explicitement le traité de Maastricht. Oh, je vous rassure, il n’est mentionné qu’une seule fois, et pas de manière trop méchante : « La crise de la dette publique survenue en 2009 était inscrite dans les bases mêmes de ses traités, Maastricht et Lisbonne ». Mélenchon et les siens, qui ont fait campagne avec passion pour la ratification du traité de Maastricht, devraient peut-être nous expliquer comment ils ont fait pour ne pas voir ce qui leur paraît si évident aujorud’hui … explication qui ne semble pas être pour demain, puisque là encore on réécrit l’histoire pour ne pas avoir à l’assumer : « Ce qui fonde l’Union Européenne sont les traités négociés en secret par les gouvernements et ratifiés sans que les peuples ne soient consultés » nous dit le texte. Mélenchon et les siens auraient-ils oublié le référendum de 1992 sur la ratification du traité de Maastricht ? Le PCF – qui pourrait s’enorgueillir d’avoir fait voter « non » à l’époque – aurait-il oublié que le texte du traité avait été distribué par ses soins à des centaines de milliers d’exemplaires avec une brochure explicative ? Ceux qui oublient leur passé sont condamnés à le revivre, disait le sage. Mais quelle est la condamnation qui attend ceux qui le réécrivent ?
Mais laissons ces piques de côté, et allons aux points de fond. J’ai trouvé deux questions qui méritent à mon avis une discussion détaillée : la question de la « désobéissance », celle de l’Euro.
La « désobéissance » d’abord. Elle fait l’objet de la partie la plus longue du document – elle en occupe pratiquement la moitié - intitulée d’une manière on ne peut plus explicite « désobéir et rompre avec les traités ». Le problème, c’est qu’on ne comprend pas très bien à la lecture du texte quel est exactement l’objectif de cette « désobéissance ». On pourrait penser, au vu des protestations sur la « souveraineté populaire » violée par les traités européens, que le but est d’éviter qu’une autorité supranationale puisse imposer au peuple français – ou a n’importe quel autre peuple européen – des normes dont il ne voudrait pas. Mais le diagnostic qui ouvre le chapitre semble aller dans le sens inverse :
« Dans la situation actuelle, l’élargissement à 28 Etats membres rend quasiment impossible la modification des traités qui requiert l’unanimité des pays membres. Un seul pays pourrait bloquer tout progrès social ou écologique. Un gouvernement de gauche devrait donc assumer un rapport de force diplomatique, économique et politique pour s'opposer aux projets dangereux, ouvrir le débat sur des propositions alternatives et créer les chocs diplomatiques visant une remise à plat de la construction européenne ».
Arrêtons nous un moment sur ce paragraphe. Si l’on comprend bien, le problème est qu’un seul état pourrait « bloquer les progrès » du fait de la règle de l’unanimité. En réponse à ce problème, un « gouvernement de gauche » - j’y reviendrai – devrait donc créer un « rapport de force diplomatique, économique et politique ». Mais puisque l’obstacle à faire sauter est la « règle de l’unanimité », ce « rapport de force » ne peut avoir pour objectif que d’amener l’Etat récalcitrant à résipiscence. Au fond, ce paragraphe est dans la droite ligne de la construction politique délorienne : un abandon progressif de la règle de l’unanimité permettant d’affaiblir le rôle des Etats et d’accroître le pouvoir des organes supranationaux qui peuvent s’appuyer sur des alliances variables en fonction des questions pour imposer aux nations leurs orientations. Le FdG semble oublier un peu vite que c’est grâce à la règle de l’unanimité que le référendum français a fait échouer le traité constitutionnel en 2005. Sans cette règle, le traité aurait sans doute recueilli une majorité qualifiée de pays – ils n’ont été que deux à refusé la ratification, trois si l’on compte la Grande Bretagne, qui ne s’est pas prononcée – et le traité aurait été approuvé. Ce paragraphe illustre la confusion idéologique qui règne au Front de Gauche, confusion idéologique qui se traduit par des raisonnements ad hoc : une même règle est « mauvaise » lorsqu’elle s’oppose à vos désirs, bonne lorsqu’elle s’oppose à ceux de vos adversaires. Difficile dans ces conditions de construire une véritable réflexion institutionnelle ou juridique.
Revenons un instant sur la question du « gouvernement de gauche ». Cette expression est une sorte de tarte à la crème qui apparaît à tout bout de champ dans cette partie du texte sur le mode « un gouvernement de gauche devrait faire ceci ou cela ». C’est quoi, pour les rédacteurs de ce texte, un « gouvernement de gauche » ? Si la mémoire ne me trahit pas – et rassurez-vous, elle est excellente – les dirigeants du Front de Gauche ont participé à un moment ou un autre à des expériences gouvernementales. Or, si l’on regarde ce qu’on fait ces différents gouvernements, le moins qu’on puisse dire est qu’on n’est pas frappé par leur adhésion aux principes formulés par le texte. Doit on déduire que ces gouvernements n’étaient pas « de gauche » ? Comment alors expliquer qu’ils aient été soutenus avec enthousiasme par Mélenchon et les siens ?
L’autre question que cette expression pose est pourquoi la politique qui serait bonne pour un « gouvernement de gauche » ne le serait pas si elle était faite par un gouvernement de droite ? Cette question n’est pas secondaire. Elle révèle la difficulté du Front de Gauche de sortir du manichéisme gauche/droite et de prêcher pour une autre paroisse que la sienne. Je veux bien qu’on dise « un gouvernement soucieux des intérêts de la France devrait faire ceci ou cela », mais poser en principe que seuls les « gouvernements de gauche » sont dans cette position est non seulement sectaire, mais surtout contraire à l’expérience historique. Car par le passé les gouvernements « de gauche » ont fait bien plus pour l’Europe libérale que les gouvernements de droite. L’acte unique et sa « libre circulation », Maastricht, avec la monnaie unique et le Banque Centrale « indépendante », c’est la gauche. Mélenchon lui-même avait expliqué à l’époque que Maastricht était « un compromis de gauche »… aurait-il changé d’avis ? Si c’est le cas, on aimerait comprendre pourquoi.
Une fois posé le principe de la « désobéissance », il faudrait savoir en quoi elle consiste exactement. La lecture du texte laisse penser qu’il s’agit de ne pas appliquer les règles issues des règlements ou des directives dès lors que celles-ci apparaissent contraire aux intérêts du pays. Ainsi, par exemple, « Un gouvernement de gauche [toujours lui… NDR] n’acceptera pas que les salariés d’autres pays de l’Union venant travailler en France ne se voient pas accorder les mêmes droits que les salariés français. Il refusera d’appliquer la directive européenne sur le détachement des travailleurs et obligera les employeurs à appliquer le droit du travail à tous le salariés quelle que soit leur nationalité ». Seulement voilà, un Etat n’est pas un syndicat étudiant ou un groupuscule gauchiste, ou l’on peut s’affranchir des règles statutaires quand ça vous arrange sans être rappelé à l’ordre. Un état de droit est fondé sur le principe de légalité, qui veut que l’Etat ne puisse agir autrement qu’en conformité à la loi. Et dans un état de droit, il existe des structures indépendantes – les tribunaux – qui se chargent de vérifier que c’est bien le cas, et qui ont le pouvoir d’annuler les décisions illégales et de condamner l’Etat à réparer le préjudice qu’elles ont causé à un citoyen. La France est un état de droit, et les dirigeants du Front de Gauche déclarent – sincèrement ou pas, c’est une autre affaire – vouloir qu’il le reste. On voit mal comment un gouvernement pourrait « désobéir » aux traités sans violer les lois en vigueur et se faire appeler à l’ordre par les tribunaux. Prenons un exemple : un entrepreneur qui voudrait bénéficier des dispositions de la directive sur le détachement des travailleurs malgré la décision du « gouvernement de gauche » de ne pas l’appliquer irait devant les tribunaux pour exiger son application. Et les tribunaux, s’ils font leur boulot, lui donneront raison, parce que dans un état de droit ils ne peuvent qu’appliquer la loi, et la loi en l’espèce c’est l’article 55 de la Constitution qui précise que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois (…) ». Le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ont tous deux reconnu que cette disposition s’appliquait aussi à la législation secondaire prise en application des traités européens, donc aux directives et règlements européens. Problème donc : que fera le « gouvernement de gauche » dans une telle situation ? Décidera-t-il de tenir pour nulles et non avenues les décisions de la justice (2) ? Ce serait la fin de l’Etat de droit, et un précédent extraordinairement grave…
Le propre d’un Etat souverain est précisément de ne pas être soumis a des règles autres que celles qu’il fait lui-même. Or, l’idée même de « désobéissance » implique qu’on est soumis à des règles faites par d’autres, sauf à imaginer qu’on puisse se désobéir à soi même. Imaginer que la France puisse « désobéir » implique donc admettre qu’elle n’est plus souveraine. C’est pourquoi l’idée de « désobéissance » a un sens lorsqu’elle s’applique à un particulier ou à un groupe de particuliers. Mais pas aux Etats souverains. La désobéissance implique qu’il existe un pouvoir supérieur auquel on puisse désobéir, et il n’existe dans notre ordre constitutionnel aucun pouvoir qui soit au dessus du peuple français. Si les traités européens s’imposent à nous, ce n’est pas parce que nous ne serions plus souverains, mais parce que le peuple français les a ratifiés, et en les ratifiant il en a fait des normes que l’Etat doit obéir, au même titre que la Constitution. Et parce que le peuple est toujours souverain, il pourrait demain défaire ce qu’il a fait et dénoncer les traités, qui n’auraient alors plus valeur normative. Mais aussi longtemps que les traités sont en vigueur, « désobéir » aux traités c’est désobéir à la volonté du peuple souverain.
Dans un état de droit, l’Etat peut toujours changer les lois, mais ne peut pas s’en affranchir. Il ne peut « désobéir » sans devenir despotique, puisque les lois représentent la volonté du peuple. Les traités s’imposent à nous parce que nous y avons consenti, et cesseraient de s’imposer dès lors que nous prendrions la peine de les dénoncer. Dénonciation qui est toujours possible, même en l’absence dans le traité de dispositions permettant de le faire, puisque c’est une conséquence du principe d’indivisibilité de la souveraineté. Mais ce que propose le Front de Gauche est que le gouvernement maintienne les traités en vigueur tout en ignorant les effets. Et cela est tout bonnement impossible sauf à remettre en cause le principe de légalité qui fonde l’état de droit.
Si le Front de Gauche prêche aujourd’hui cette absurdité, cela tient à la situation impossible dans laquelle il se trouve. Son intégration au PGE – n’oublions pas que les partis dits « européens » sont financés à condition qu’ils soient « européens »… dans le pire sens du mot - et sa base sociologique lui interdisent de présenter la dénonciation des traités comme une alternative possible. D’un autre côté, les dirigeants du Front de Gauche ont bien compris qu’accepter les contraintes des traités implique renoncer à tout changement de politique. De cette contradiction est née cette idée infantile de garder la règle tout en l’ignorant. Une façon originale de manger le gâteau tout en le conservant entier. Qu’une telle absurdité puisse être vendue aux militants est révélatrice du niveau désastreux de la réflexion institutionnelle et politique au sein du Front de Gauche, et au-delà des lacunes dans la formation des militants. Comment est-ce possible qu’une proposition aussi contradictoire, aussi contraire au principe même de souveraineté populaire, puisse être énoncé dans des réunions sans que les gens éclatent de rire ? Comment une telle proposition peut-elle devenir la pièce centrale d’un soi-disant projet de refondation de l’Europe sans que personne siffle la fin de la récréation ? Et bien, c’est possible parce que le Front de Gauche a fait sienne cette culture « libérale-libertaire » qui met au pinacle la « désobéissance » et la « rébellion ». On l’a bien vu dans le débat sur les « désobéissants » de l’éducation nationale…
Sur l’Euro, on reprend un peu le même schéma. On commence par déclarer que « contrairement à certains » - qu’on évite de nommer, faut pas donner de mauvaises idées à ceux qui n’en ont pas – le Front de Gauche est tout à fait opposé à la sortie de l’Euro. Mais bien entendu, « on ne se satisfait pas de la situation actuelle qui est mortifère (3) pour les peuples d’Europe. L’Euro tel qu’il est aujourd’hui n’est plus supportable pour les peuples ». Et alors, qu’est ce qu’on fait ? Un « changement radical », bien entendu. D’abord l’objectif :
« Il est indispensable que la BCE puisse prêter directement aux Etats et aux collectivités territoriales. Il faut donc, comme cela se fait par exemple aux Etats-Unis, au Japon et au Royaume Uni, que la banque centrale puisse financer les éventuels déficits publics nécessaires pour financer les investissements publics indispensables aux besoins sociaux des peuples de l'Union et à la transition écologique ».
Sauf que, ni aux Etats-Unis, ni au Japon, ni au Royaume-Uni la banque centrale ne finance « directement » des sous-ensembles du pays. Si l’Etat peut emprunter auprès des banques centrales, aucun Etat ne tolère que les collectivités locales fassent de même. Et cela pour une raison très simple : lorsqu’on a une caisse commune, on ne peut permettre que chacun puisse puiser sans limite dans l’argent de tous pour financer ses propres dépenses. Contrairement aux Etats-Unis, au Japon, au Royaume Uni, la banque centrale européenne n’est pas la banque centrale d’un Etat souverain, garantissant à l’intérieur de ses frontières la répartition et les transferts inconditionnels entre ses régions. En choisissant ces exemples, le Front de Gauche montre qu’il ne comprend pas le véritable problème : celui d’une zone monétaire unique mais ayant des politiques budgétaires différentes sans qu’il y ait un système de transferts inconditionnels comme ceux qui existent à l’intérieur d’un Etat. La proposition du Front de Gauche ne peut fonctionner que dans le contexte d’une Europe-nation. Et encore, en donnant à l’Etat européen le pouvoir de se financer auprès de la BCE et de répartir ensuite les financements de la même manière que l’Etat français distribue les dotations aux collectivités. Or, comme la crise grecque l’a montré, la solidarité inconditionnelle entre les différents pays, condition indispensable au fonctionnement de ce modèle n’existe tout simplement pas.
Mais revenons à nos moutons. Il faudrait donc que la BCE « puisse prêter directement aux états ». Le problème, c’est que cela est formellement interdit par les traités (art 123 du TFUE). Or, comme il a été dit plus haut, à 28 il est impossible de les modifier. C’est pourquoi on nous propose une deuxième solution :
« Si cette solution s’avère impossible faute d’accord des autres pays, un gouvernement de gauche devrait aussi prendre des mesures unilatérales en matière monétaire en utilisant un établissement financier public comme par exemple la Banque publique d’investissement. Cette dernière pourrait emprunter directement auprès de la Banque centrale sans passer par les banques privées. Si la BCE s’y oppose, violant d’ailleurs ainsi l’article 123-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui permet à un établissement public de crédit de se refinancer auprès de la banque centrale, le gouvernement passerait outre ».
La référence à l’article 123-2 du TFUE devrait mettre en émoi nos détecteurs automatiques de baratin. Parce que chaque fois qu’on trouve dans les textes du Front de Gauche une référence précise à des textes, celle-ci révèle une tentative de nous faire passer des vessies pour des lanternes au moyen de l’argument d’autorité (4). Et cette fois-ci, cela ne fait exception. Voici ce que dit l’article 123 du TFUE
« 1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit ».
En d’autres termes, l’article 123 précise que les établissements publics de crédit – comme la BPI par exemple – bénéficient dans les mêmes conditions que les banques privées pour « la mise à disposition de liquidités » (c'est-à-dire, de crédits court terme). C’est tout. La BCE peut donc, avant de leur faciliter l’accès aux liquidités, exiger d’elles les mêmes contreparties et conditions que pour les banques privées (ratios de fonds propres, par exemple). Or, à ce jeu là, les capacités d’emprunt de la BPI seraient assez faibles, est sans commune mesure avec les besoins de financement de l’Etat. Ce n’est pas comme cela qu’on pourrait « financer les investissements et la dépense publique » comme le propose le Front de Gauche.
Les dirigeants du Front de Gauche s’essayent ici à la quadrature du cercle. Et ils veulent la réussir en nous vendant l’idée que le problème n’est pas l’Euro, mais les statuts de la BCE. Ce qu’ils ne réalisent pas, c’est que les statuts de la BCE sont intimement liés à l’existence d’une monnaie unique sans souveraineté nationale pour assurer les transferts permanents et inconditionnels qu’une monnaie unique nécessite. Dès lors que les différents pays ne sont pas prêts à accepter des transferts inconditionnels entre eux, il faut un mécanisme qui empêche chacun de piocher dans la caisse commune pour ses propres dépenses. Si la BCE prêtait à tout le monde et sans limite à taux zéro, pourquoi les Etats assumeraient-ils l’impopularité de lever l’impôt ? Chacun pourrait abolir toutes les taxes puisqu’il suffirait de se présenter au guichet de la BCE pour avoir de l’argent gratuit. Sauf que tout se paye dans ce bas monde. Pour satisfaire la demande de monnaie, la BCE n’aurait d’autre choix que de faire tourner la planche à billets, et donc de faire payer tout le monde par le biais de l’inflation. Or, les Allemands n’ont pas envie de payer pour les Grecs, les Suédois pour les Italiens. C’est pour empêcher ces transferts, et non par pure méchanceté, que la BCE a été interdite de prêts directs aux Etats. Et c’est pour cette raison qu’il n’y a la moindre chance de voir les statuts de la BCE changer. Ou alors il faudrait trouver un mécanisme qui permet de contingenter la somme que chacun peut prendre dans la caisse commune. Ce qui ne changerait rien.
En fait, sur toutes les questions on voit le Front de Gauche avoir recours au même mécanisme. N’étant pas capable d’assumer une critique forte de la construction européenne et de l’Euro qui aboutirait à une rupture, il s’efforce à chaque fois de trouver un contournement qui évite une collision frontale. Sur les traités, c’est la « désobéissance », sur l’Euro c’est l’idée d’emprunter par prête-nom ou pire encore, la menace de « passer outre » on ne sait très bien à quoi (5). Dans d’autres textes, on nous avançait l’idée de faire émettre des euros par la Banque de France, ce qui revient à donner sa caution au faux monnayage. Au lieu d’assumer une critique frontale de la règle et de proposer un chemin pour la changer, on propose d’agir comme le ferait un élève « rebelle » avec le règlement de l’école.
Le reste du texte, mieux vaut ne pas en parler. Ou plutôt si : c’est un ramassis de lieux communs. Si vous omettez de le lire, sachez que vous ne perdrez rien. Il n’y a rien dans ce texte qui ressemble à une véritable analyse, à une tentative de comprendre les problèmes et de les expliquer aux électeurs. On y retrouve les « marottes » traditionnelles de la gauche radicale. Avec quelquefois des collisions comiques. Ainsi par exemple : « L'Europe doit être un espace qui garantit l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les points de vue, et qui protège le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps ». Si l’Europe « garantit l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les points de vue », pourquoi devrait-elle s’occuper du « droit fondamental des femmes à disposer de leur corps » et pas du « droit fondamental des hommes à disposer de leur corps » ? Le texte réussit l’exploit de proclamer l’égalité et établir une discrimination dans la même phrase… outre le fait que le « droit fondamental à disposer de son corps » n’existe pas, puisque la vente d’organes est interdite. Mais le Front de Gauche souhaite peut-être en finir avec cette interdiction ?
Après une lecture attentive du texte, je ne peux que constater que le Front de Gauche adopte chaque jour davantage une mentalité groupusculaire. Avec des discours vagues et des projets puérils, il se réfugie chaque fois plus dans le rêve pour ne pas avoir à se coltiner avec la réalité. Non seulement il est a mille lieues de gouverner, mais il est aussi à mille lieues de se concevoir lui-même gouvernant. Comment dans ces conditions pourrait-il être une option crédible à gauche ? Et comment pourrait-il convaincre l’électorat populaire – première victime de l’Europe « libérale-libertaire » - de lui faire confiance, alors que de toute évidence il se réfugie dans une position qui ménage la chèvre et le chou ?
L’élection européenne, parce qu’elle n’a aucun enjeu réel, aurait pu être pour une organisation politique marginale l’opportunité de pousser le débat. Si le Front de Gauche voulait se singulariser, c’était là l’occasion de le faire en posant les problèmes sur la table au lieu de refermer par avance le débat en insinuant par exemple que proposer la sortie de l’Euro ou des traités européens revient à vendre son âme à Le Pen. Quel gâchis…
Descartes
Comme c’est la dernière phrase du paragraphe, on ne sait très bien en quoi consiste exactement ce « passer outre »…