PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : ABOLIR LA MISERE, RECREER L’ESPOIR D’UNE VIE DIGNE POUR CHACUN...!
Texte rédigé par Brigitte Bouzonnie le 2 décembre 2016
Le capitalisme financier nie l'homme en tant que tel. "Nous sommes des êtres jetables » écrivait hier Aimé Césarise. « Nous sommes dans un monde, où l’être humain ne vaut plus rien », renchérit aujourd’hui le philosophe Lucien Sève. La société libérale fonctionne comme un abattoir des plus faibles. C'est une machine à casser les gestes gratuits (don de son temps par exemple), les groupes, les liens de solidarité, au nom de la féroce concurrence organisant seule la vie sociale.
Concurrence devenue, -bien à tort-, l’alpha et l’oméga de notre humble conduite au travail, si on a la chance d’en avoir un, succès du salaire au mérite oblige. Ou à Pôle emploi, gérant la survie entre les chômeurs : entre ceux qui ont une indemnité et ceux qui n’en n’ont pas (50%). Ceux qui sont radiés pour un motif futile, et ceux restant sur les listes. Résultat : les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres…
1°)-Pauvreté : un raz de marée caché par les médias officielles.
1.1°)- Une baisse des revenus des 20% des français les plus pauvres :
Selon un article du Monde Diplomatique de novembre 2016 : « le McKinsey Global Institute publiait une autre étude, portant également sur la question des inégalités dans vingt-cinq pays capitalistes avancés (1). Élargissant ses calculs aux revenus du capital (contrairement à celle citée par Le Monde), l’enquête présentait un tableau sensiblement différent. Entre 2005 et 2014, la France a enregistré à la fois la plus forte hausse des revenus des 10 % de la population les plus riches et la plus forte baisse de ceux des 20 % les plus pauvres. L’étude accrédite le « sentiment de déclassement » des Français : 63 % des ménages ont enregistré une stagnation ou un recul de leurs revenus en une décennie… » (sic). En clair, pour un nombre croissant de français, le frigo est vide à compter du 12 du mois. Pire encore, le niveau des inégalités est celui constaté en 1928, comme l’explique l’économiste Thomas Piketty.
1.2°)-Une pauvreté galopante touchant 30% de la population selon le Secours Populaire :
Mais ce n’est pas tout :
A)- On compte 6,5 millions demandeurs d’emploi, selon la DARES.
9 millions selon nos calculs, si on inclut les jeunes demandeurs d’emploi et les allocataires de minima sociaux non inscrits à Pôle emploi. Si on inclut aussi les chômeurs radiés, les chômeurs de longue durée systématiquement supprimés des listes de Pôle emploi après 3 ans, les deux millions de chômeurs cherchant un emploi par eux même…
B)- A cela s'ajoutent 7,4 millions de personnes vivant avec un minima social allant entre 400 et 800 euros, selon un chiffre de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) d'août 2016. Il existe 9 minima sociaux : 4 minimas regroupent 96% des allocataires : le RSA socle ; l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’allocation aux adultes handicapées, l’allocation de solidarité spécifique.
C)- De son côté l'INSEE, qui est sous la tutelle de Bercy pour le déroulement des carrières, compte 8,9 millions de pauvres vivants en dessous du seuil de pauvreté : ce chiffre minore profondément la réalité.
Nous évaluons à 15 millions le nombre de jeunes, petits retraites, femmes seules avec leurs enfants, travailleurs pauvres, etc... vivant en dessous de 987 euros par mois, le seuil de pauvreté de 2012. De leur côté, les bénévoles des organisations caritatives conseillent de multiplier par 4 le chiffre officiel de la pauvreté de l'INSEE, pour arriver à une évaluation plausible, soit 32 millions de pauvres. Or, le Secours Populaire évalue le nombre de pauvres à 30% de la population française, en incluant le conjoint et les enfants, ces deux dernières tendances donnant une évaluation très proche.
On le voit : depuis les années noires de l’occupation, jamais la France n’a été aussi pauvre. Et pourtant, jamais il n’a été aussi peu question de misère. Notamment dans les médias de masse soumis à l'idéologie libérale. Ces derniers préfèrent nous inonder de publicités tapageuses, avec des femmes d’une beauté inouïe, des villas à couper le souffle et des voitures comme seuls peuvent en posséder un milliardaire. L’embargo le plus total est lancé sur la triste situation des plus démunis. L’Etat « social » se désengage, déléguant aux seules organisations caritatives le soin d’assurer la « régulation des pauvres », pour reprendre le titre malheureusement très lucide de deux spécialistes de la pauvreté : Serges Paugam et Nicolas Duvoux, publié aux éditions Presses universitaires de France en 2011.
2°)- La question sociale mise au rancart :
Le silence autour de la question sociale n’est pas propre aux seules médias à la botte du pouvoir. Il concerne aussi TOUS les partis politiques, et un mouvement altermondialiste comme ATTAC. Plus qu’un silence, il s’agit d’un véritable déni de réalité entourant la question "chômage-pauvreté".
En effet, comme l'explique de façon limpide Pierre BOURDIEU dans son livre "Propos sur le champ politique" - Presses universitaires de Lyon, 1998 - "Personne ne peut contester que tout le champ politique français, y compris le PS, le PC, etc., a été transformé par l'existence de Le Pen (père).Celui-ci a substitué, chose très grave mais passée inaperçue, à l’opposition riche-pauvres, qui était fondamentale dans la politique, l'opposition national/étranger" (sic).
En clair, pendant des décennies et des décennies, la question sociale a structuré le champ politique français : les Ambroise CROIZAT, Pierre MENDES-FRANCE, Abbé PIERRE, DE GAULLE (avec sa loi sur l'intéressement de 1965), POMPIDOU, et l'augmentation des salaires en juin 68 : naturellement chacun voyant midi à sa porte, chacun développant un projet propre, construisait leur discours, leurs projets de loi autour et à partir de la question sociale. Le Pen a tout chamboulé. Il a imposé le clivage ethnique français/islamiste, qui pollue nos débats. On nous balade sur des sujets sans importance, comparé à la question fondamentale du manque d'argent et d'emploi, qui empêche les gens de dormir, il faut bien le dire.
Et le discours politique, surtout celui de la "gôche" bien-pensante et parfumée, enjambe, nie farouchement et hypocritement, ces frustrations énormes, qui touchent 30% des français, comme nous venons de le voir. On se moque du peuple français, surtout des classes populaires, abandonnées sur le bord de la route. Condamnées à la solitude, comme le montrent les enquêtes annuelles de la Fondation de France pointant la faible socialisation des pauvres. Le peuple est mis au rencart. On pratique volontairement le gel des intérêts populaires. Le pouvoir se débarrasse des pauvres, comme d'une chose inutile. Le pouvoir en place préfère donner des dizaines de milliards à la classe dirigeante, qui s’est enrichie au cours de ces dernières années, d’une façon totalement obscène : alors même que, simultanément, les gens souffrent terriblement. Et en silence.
Naturellement, de cela, il n'est jamais question dans les médias. "Le mensonge est à la démocratie, ce que le bâton est à la dictature" écrit Noam CHOMSKI. Son régulateur obligé. Son jumeau complice. Les chiffres de truc et de toc du chômage, publiés tous les mois, minorant profondément les chiffres du sous- emploi, participent de cet immense mensonge. Dans son édition du 28 janvier 2016, le journal "Les Échos" a eu cependant le courage de titrer en grosses lettres : "700 000 chômeurs de plus, l’échec du quinquennat". Naturellement, aucun média "officiel" n'a repris ce chiffre calamiteux.
L'occultation de la réalité fait partie des armes du maintien de l'ordre. Il est patent que la révélation de la réalité exacte du chômage, si le chiffre exact venait à être connu du « grand public", la société libérale exploserait, tomberait comme un château de cartes. Un dirigeant britannique disait à propos de la guerre de 1914-1918 : "si les gens savaient ce qui se passe au front, la guerre s'arrêterait immédiatement". Il en est de même du chômage et de son cortège de manque d'argent, de divorces, de solitudes inouïes. Cela dure encore et encore, uniquement à cause de la propagande libérale. Le chômage perdure, uniquement à cause de ce truquage permanent, masquant l'antagonisme profond, qui oppose le capitalisme mondialisé à un peuple français de plus en plus paupérisé.
Mensonge rendu d'autant plus "nécessaire" que nous ne créons plus d'emplois depuis 2008. Les séries longues de l'emploi réalisées par l'INSEE montrent que les "grands bonds en avant" des années 60, fin des années 80, période 1997-2002 sont bel et bien terminées. Depuis la crise des subprimes, l'économie peine à créer de l'emploi : à peine +57 000 postes générés en 2015. Et encore 91% de ces emplois était conclus en CDD. Inversement, Jacques SAPIR pointe un chômage presque multiplié par deux depuis 2008 : 2,5 millions en 2008, 4,5 millions, si on isole les catégories A, B et D. Or, parallèlement, 190 000 jeunes débarquent chaque année sur le marché du travail : on n’a rien à leur offrir…
Paraphrasant COLUCHE, on aimerait que pour une fois, ce ne soit pas les représentants des partis politiques puissants qui gagnent les élections, mais que ce soient les français qui soient les grands gagnants de l’échéance présidentielle. On aimerait que la question d’une vie décente pour chacun, à travers un emploi correctement rémunéré ou un revenu d’existence décent soit une des priorités du programme de la France insoumise. Voilà pourquoi, on propose deux mesures phare, de nature à offrir une vie digne pour chacun…
3°)- Créer deux millions d’emplois dans le secteur associatif
3.1.1 : CE GISEMENT D’EMPLOIS EST UN VERITABLE ESPOIR !
Le capitalisme financier est faiblement créateur d’emplois. Il est uniquement préoccupé de remplir les poches des actionnaires, déjà ultra-riches. Et donc de diminuer de façon forcenée ce « coût » (sic) qu’est pour lui le travail.
L’enrichissement de l’oligarchie passe mécaniquement aujourd'hui par la mise au chômage des classes populaires et de la classe moyenne, de plus en plus paupérisées. Il est donc incapable de répondre aux besoins d'emploi du plus grand nombre rejetés dans le chômage de masse. Une série anticipatrice sur ARTE montre une société avec 80% de chômeurs : on y arrive hélas....!
Aujourd'hui, Il y a un tel manque de personnels dans les associations, qu'elles ferment. Et pourtant on sait l'utilité de l'aide à l'éducation, l'alphabétisation, aider à remplir ses papiers administratifs, l'éducation citoyenne, la réinsertion par la culture, ou toute autre activité manuelle. Toute activité d'utilité sociale de nature à valoriser l'individu - aussi bien l'animateur au sein de l'association que le salarié en insertion. Notons aussi que nous devons partager le travail, avec les progrès de la robotique fulgurants qui vont faire disparaître les postes peu qualifiés voire même certains postes tertiaires (secrétaires, hôtesses d'accueil etc). Mais l'état n'anticipe pas les formations du futur et la mutation de l'économie dite "4-point-zéro". Les emplois du secteur non marchand (associations, mairies, écoles, hôpitaux) visent à s’occuper d’enfants en bas âge ou de personnes âgées, recruter des jeunes sur des chantiers d'insertion… : autant d’activités relativement épargnées par l'automatisation des emplois, puisque, par définition, ils proposent une aide humaine qu’aucun robot ne peut remplacer.
CE GISEMENT D'EMPLOIS EST DONC UN VERITABLE ESPOIR. De plus, au-delà de la simple création d'emplois, recréer du lien social est un enjeu crucial pour notre société, favorisant LE BIEN VIVRE, qui passe par le contact, l'échange, l'apprentissage de nouveaux savoirs.
Les emplois du secteur associatif ou au sein d’une petite mairie ont l’immense avantage de ne pas dépendre du Capital. De l’argent des actionnaires. On peut les créer tout de suite, sans qu’il soit nécessaire de mobiliser de lourds prêts d’argents consentis à taux élevé. En cela ces emplois d’utilité sociale nous émancipent partiellement de la religion capitaliste.
Naturellement, ces créations d’emplois utilement nécessaires s’inscrivent dans l’impératif de diminuer le temps de travail, afin d’assurer un emploi décent à chacun. La révolution écologique créatrice de postes est aussi créatrice d'une autre façon de travailler dans le long terme et d’une autre vie sur la planète.
3.1.2 : Présentation du dispositif :
Nous proposons de créer 2 millions d'emplois d'utilité sociale dans le secteur "non marchand", associations, mairies, écoles, hôpitaux, permettant de répondre à des besoins collectifs non satisfaits, recréer du lien social dans différents domaines : lutter contre le décrochage scolaire, entretenir les espaces verts, assurer le gardiennage de maisons, favoriser l'apprentissage raisonné et critique du numérique aux jeunes, aider les personnes âgées, garder les enfants en bas âge.
Pour la personne sans emploi, Il s’agit aussi d’emplois au contenu « humain » intéressant. De nature à redynamiser un jeune au chômage. Ou un chômeur de longue durée. Lui permettre de restaurer sa confiance en soi perdue. Assurer sa montée rapide en qualification. Par l’apprentissage d’un véritable savoir-faire professionnel, en lien étroit avec une communauté sociale ressoudée, plus solidaire grâce à son action quotidienne. Développant chez lui son aspiration profonde à « être avec », que le chômage, l’isolement avaient malheureusement détruite
Ces emplois seront obligatoirement conclus sur la base sur la base d’un Contrat à durée indéterminée, à temps partiel d’au moins 30 heures ou à temps plein, rémunérés 120% du nouveau SMIC (1500 euros). Ou en référence au salaire conventionnelle de l’association. On choisira la formule la plus intéressante pour le salarié en insertion.
3.1.3 : Financement de cette mesure :
A°)- Le financement de ces emplois serait un choix politique.
En redonnant à la Banque de France le droit de battre monnaie, possibilité enlevée par la loi ROTHSHILD de 1973, le budget de l’Etat économiserait 50 milliards donnés aux banques privées chaque année, sur les impôts des français comme seul intérêt de la dette. Cette somme serait utilisée pour la création de l’emploi pérenne dans le secteur non marchand, à hauteur de 2 millions de postes.
B°)- Autre piste de financement possible :
comme le montre l’économiste Philippe Askénasy dans son ouvrage, "Les décennies aveugles, Emploi et Croissance 1970-2010", aux éditions du Seuil, 2011, le dispositif du RMI crée en 1988 est financé par un impôt sur les grosses fortunes : "L'impôt sur la fortune est d'ailleurs rétabli pour financer le RMI. Il est qualifié désormais d'impôt de solidarité sur la fortune. Il s’avérera toutefois insuffisant devant l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'allocation du RMI" (sic).
Pour la petite histoire, il faut savoir que Bertrand Fragonard, Haut fonctionnaire et futur conseiller de Simone Veil, qui a créé le RMI était un ancien responsable syndical de Force Ouvrière. Ce n'était donc pas un gauchiste. Faire payer les riches, pour que les pauvres puissent avoir un minimum pour vivre est une idée simple, cohérente pour tous ceux qui ont de vraies convictions sociales. De plus, l’Histoire montre que cette mesure n'a rien d'exceptionnel.
C°)- On peut également envisager un contrôle drastique des capitaux, et l'imposition des grandes entreprises, y compris pour le chiffre d'affaires des filiales étrangères pratiquant les prix de transfert : soit une somme de 60 milliards annuels qui peut conforter le budget de l'état chaque année. Le prix de transfert représente 70% du commerce international, soit une évasion "pré-fiscale".
De façon générale, l'impôt des riches, qui ont vu leur richesse décupler au cours de ces trente dernières années, doit permettre de financer l'emploi des pauvres, dont le revenu n'a cessé de décroître, surtout au cours de ces dix dernières années. Un juste retour des choses. Un peu de "justice sociale" dans ce monde de brutes libérales, qui, à force d’individualisme forcené, nous a fait oublier jusqu’à l’idée de "société équitable", idée depuis longtemps mise au rancart.
3.2°)- Un revenu d’existence d’un montant minimum de 1100 euros par mois.
Nous proposons la création d'un revenu d’existence d'un montant mensuel de 1100 euros minimum pour une personne seule supérieur au seuil actuel de pauvreté. Le montant définitif du revenu d’existence sera le résultat d’une discussion collective démocratique, où participeront notamment des personnes en situation d’exclusion. De plus, il sera nécessairement calculé, en se fondant sur les résultats d’un budget-type listant limitativement toutes les dépenses incompressibles d’un ménage : loyer, électricité et charges diverses, transports, nourriture, habillement, école, loisirs et vacances, ordinateur et mobiles, etc….En tout état de cause, le montant du revenu d’existence sera sans commune mesure avec les 472 euros actuels perçus par un allocataire du RSA, dès lors qu'il n'est pas SDF (qui, lui, touche seulement 524 euros par mois, pour frais possibles de logements) .
Certains se prononcent contre le revenu d'existence, au motif que ceux qui le défendent, auraient abandonné tout espoir de revenir au PLEIN EMPLOI. Mettant d'ailleurs dans un même sac tous les défenseurs d'un revenu minimum. amalgame manifeste...!
On défend résolument l'idée de "plein emploi", c'est à dire la possibilité pour chacun d’avoir une vie décente à partir d’un emploi ou une activité correctement rémunérée. Voila pourquoi on préconise par ailleurs la création de 2 millions d'emploisdans le secteur associatif, mairies, écoles, hôpitaux. Malgré la robotisation en cours, il est possible d'offrir une activité intéressante à chacun.
Surtout, l'idée de plein emploi était une idée du CNR, "le droit de chacun à l'emploi", reprise dans le préambule de la Constitution, et ensuite par des hommes politiques de tout premier plan comme Pierre MENDES-FRANCE ou Ambroise CROIZAT, qui en faisaient une préoccupation essentielle. En laissant filer sciemment, volontairement la courbe du chômage depuis les années 80, les pouvoirs libéraux ont lâchement et volontairement abandonné cette conquête clef du compromis social de 1945.
Malheureusement, objectif de plein emploi et revenu d'existence ne sont pas incompatibles. Car la création d'un revenu d'existence correspond à une nécessité. Avec le chômage de masse qui touche la France depuis les années 70, 1 million de chômeurs en 1981, 2 millions en 1988, 6,5 millions aujourd'hui selon les chiffres de la DARES, on assiste à un enkistement des personnes dans le chômage. Et/ou à un nombre croissant de jeunes, de femmes qui n'ont jamais travaillé. Ou qui ne retravailleront jamais. C'est ce que nous disent les travailleurs sociaux, les bénévoles des organisations caritatives confrontées a des femmes avec enfants prostrées chez elle, des sans abris, des salariés de plus de cinquante ans, qui ne font même plus l'effort de rechercher un emploi. Cela, les tenants d’un plein emploi intemporel l'ignore totalement, prisonniers qu’ils sont de vieilles catégories de pensée : le plein emploi tel qu'on pouvait le concevoir dans les années 60. En réalité, ce que on appelle "plein emploi aujourd'hui", se déroulant tant dans le secteur marchand que non marchand, est différent du plein emploi des années 60. Et il nécessite aussi la création d'un revenu d'existence, pour ceux qui ne retravailleront plus jamais, une donnée de fait hélas incompressible.
Aujourd'hui, NKM, Villepin, Hamon préconisent le revenu d'existence, car cela correspond à une demande sociale du moment. Et nous serions les seuls à refuser d'offrir un revenu décent a tous les pauvres qui ne peuvent pas travailler : on est catégoriquement contre le refus de certains de créer un revenu d’existence, témoignant en cela d'une véritable myopie de ce qu'est la société française, ses chômeurs de longue durée en 2016, les allocataires du RSA, que le marché du travail (directions des ressources humaines) ne veut hélas pas recruter...!
S'agissant de l'attribution ou non du revenu de base, les gens doivent avoir lapossibilité de choisir. Le revenu de base doit être une possibilité parmi d'autres, à côté d'un emploi classique ou d'un emploi d'utilité sociale. On peut faire de très belles choses dans le secteur associatif : par exemple, si une jeune créatrice veut initier les enfants à l'art, du soutien scolaire et de l’apprentissage du numérique, donc de se rendre socialement utile, on ne voit pas pourquoi elle resterait chez elle avec un salaire à vie. Chacun doit pouvoir faire ce qu'il veut. A la différence de Bernard Friot, nous ne souhaitons pas imposer un salaire à vie à tout le monde, ce qui serait préjuger à tort de ce que chacun souhaite faire ou non de son existence.
Le chômage et la pauvreté isolent socialement celui qui les subit : par un sentiment de déclassement, de pertes de repères. Il ne faut pas que les chômeurs restent désocialisés psychologiquement. Chacun a un savoir à partager. Il importe donc d’inciter les gens à partager leur savoir : ce qui pourrait être une condition pour être éligible au revenu de base par exemple. Il importe que le chômeur se resociabilise en faisant par exemple partager une passion. Aidant d’autres personnes, remettant en marche les SEL. Il ne s'agit pas "d'exiger" mais d'inciter les personnes à sortir de chez elles, à s'engager dans quelque chose qu'elles aiment ou maîtrisent. Pour les jeunes qui sont nombreux, des ateliers d'écriture, de théâtre, ne peuvent que leur être utiles. Il faut se démarquer de l'idée d'assistanat, en proposant une offre culturelle, sociale, sportive etc... Une fois les besoins primaires assouvis (manger, se loger, etc..), on change déjà de vision de la société : on se sent disponible pour rencontrer des gens, effectuer une activité d’utilité collective. Or, le salaire à vie de Bernard Friot passe totalement à côté de ce problème.
Nous vivons dans une société libérale organisant la dépendance de chacun à l’argent. Loin de rompre avec cette dépendance, le revenu d’existence se contente d’en prendre acte. Voilà pourquoi il appartient à toute une société de s’efforcer d’en sortir au plus vite, et de créer de nouvelles valeurs de référence, comme l’utilité collective par exemple. A titre temporaire, la perception d'un revenu de base d'un montant minimum de 980 euros par mois permet de rompre l'isolement de la personne, dû au manque d'argent. Satisfaisant partiellement son aspiration à « être avec ». En effet et malheureusement, notre société libérale actuelle impose des représentations, où le numéraire est la façon privilégiée de mesurer le pouvoir de chacun. Quand bien même on s’efforce d’organiser la transition vers d’autres valeurs de référence comme l’utilité sociale, l’importance accordée par chacun à l’argent ne disparaîtra pas du jour au lendemain.
Financement du revenu d’existence :
Le financement du revenu d’existence serait un choix politique. Là encore, il importe de mobiliser les avoirs gelés par la loi Rothschild de 1973, interdisant la Banque de France de battre monnaie. En redonnant à la Banque de France le droit de créer de la monnaie, le budget de l’Etat économiserait 50 milliards donnés aux banques privées chaque année, sur les impôts des français comme seul intérêt de la dette. Cette somme pourrait être partiellement utilisée pour le financement d’un revenu d’existence.
"3°)- Propositions juridiques visant à créer de l’emploi et à défendre activement les emplois existants :
3.1°)- Donner un véritable pouvoir décisionnel au comité d’entreprise :
C’est Ambroise CROIZAT, Ministre communiste du travail en 1945, qui a créé les comités d’entreprise (CE) par l’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 avril 1946. Ces textes donnaient déjà un droit de regard du comité d’entreprise sur la vie économique de l’entreprise. En cela la loi Auroux de 1982, qui donne un pouvoir consultatif au CE en matière de plan social n’a pas tellement modifié l’existant. Concrètement, l’employeur soumet son plan social au CE, qui donne un avis. Quel que soit cet avis, positif, ou négatif, il continue la procédure de licenciement.
a)- Un pouvoir décisionnel donné au CE en matière de licenciements :
Le CE dispose d’un véritable pouvoir décisionnel, de nature à contrecarrer un plan social. S’il émet une décision négative, la procédure de licenciement est automatiquement suspendue. L’inspecteur du travail ses saisi et statut dans un délai d’un mois.
b)- Un pouvoir décisionnel du CE sur le pilotage économique de l’entreprise.
Le risque de ne donner au CE qu’un pouvoir décisionnel en matière de plan social reviendrait à ne saisir le CE, uniquement quand le malade est en phase terminale. Il faut que le CE intervienne dans tous les choix économiques de l’employeur, de façon, à ce qu’il respecte les salariés, à chaque phase du procès de production.
Il importe qu’il dispose d’une véritable information économique sur les documents stratégiques de l’entreprise : en particulier, les projets économiques et financiers en cours.
Dans l’hypothèse où l’employeur ne remettrait pas ces informations, il serait puni d’un délit d’entrave (délit puni au pénal) par l’administration du travail.
Le CE doit être la structure de pouvoir des salariés. Celle qui les défend efficacement, dans tous les choix économiques effectués par l’employeur.
3.2)-Rétablir un véritable contrôle du motif économique justifiant une mesure de licenciement :
Depuis l’entrée en vigueur de l’ANI du 13 janvier 2014, -loi du 16 juillet 2014-, l’employeur n’est plus obligé de demander à l’autorité administrative l’autorisation de licenciement. Il suffit que son « plan de sauvegarde de l’emploi », nouveau nom donné au plan social soit « homologué » par les services de la Direction de l’économie, de la concurrence, du travail et de l’emploi, les DIREECTE. Dans 95% des cas, cette procédure aboutit à une autorisation de licenciement. Il n’y a plus à proprement parler de contrôle administratif des services compétents pour l’emploi sur le plan de licenciements décidé par un employeur. Cette réforme aboutit à de très nombreuses destructions d’emplois chaque année.
Par ailleurs, donner les commandes à une autre entreprise ; sortir la trésorerie des comptes d’une entreprise l’année précédent son plan social, afin de faire apparaître la restructuration comme « légitime » ; transférer les profits dans un autre établissement ; nier la situation en bloc jusqu’au jour J de la fermeture ; établir une production parallèle ; laisser vieillir les équipements ; faire un stock de secours en prévision d’une grève contre le plan social ; mettre un site en liquidation judiciaire de sorte que le contribuable paye les salaries et le plan social, la liste est longue de toutes les « pratiques » utilisées par les employeurs pour se « débarrasser » des salariés, indépendamment de la procédure de droit commun..
Nous proposons donc le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement. Pas l’ancien dispositif réservé aux salariés de droit commun. Mais le dispositif, beaucoup plus protecteur, applicable aux salariés protégés (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, délégués syndicaux, membre du CHSCT). La loi de 1975 prévoyait un contrôle par l’inspecteur du travail, puis par le Ministre du travail saisi sur recours hiérarchique, de la « réalité du motif économique ». L’administration du travail ne donnait son autorisation de licenciement que si la réalité du motif économique était rapportée : c'est-à-dire des difficultés structurelles constatées de façon continue, au cours des 24 derniers mois.
Le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement est de nature à diminuer de façon très importante le nombre de licenciements. Surtout d’interdire les licenciements boursiers, quand l’entreprise licencie alors qu’elle réalise des bénéfices.
3.3°)- Offrir une offre de reclassement à chaque salarié licencié à salaire et statut égal :
Aujourd’hui, chacun sait qu’un salarié qui a perdu son emploi n’en retrouvera pas. Et qu’il basculera dans la pauvreté. La loi de 1975 relative au licenciement des salariés protégés prévoyait qu’en cas de licenciement économique d’un représentant du personnel, l’employeur était tenu de faire une offre de reclassement à salaire et statut égal, dans un rayon de 200 kilomètres. Cette disposition, très efficace, a permis d’éviter nombre de licenciements de salariés protégés.
Nous proposons l’extension de cette obligation à l’ensemble des salariés de droit commun, victimes d’un plan social. Cette proposition éviterait efficacement les destructions d’emplois sans solution de reclassement auxquelles on assiste chaque année : ainsi pour mémoire, en 2009, année « noire » de l’emploi, on a détruit 600 000 postes. Il s’en est suivi un basculement dans la pauvreté d’un salarié sur deux. De même, depuis le début de l’année 2016, la Bourse a dévissé de 25%. Si nous ne faisons rien, cette crise boursière débouchera sur une crise économique, et donc malheureusement sur des destructions d’emplois importantes cette année. L’année 2016 risque donc aussi d’être une année « noire » pour l’emploi.
On voit combien cette mesure est de nature à défendre les emplois existants : un employeur obligé de reclasser son salarié hésitera avant de lancer la procédure de rupture du contrat de travail.
Conclusion : Les grandes choses viennent au monde sur des pattes de mésange.
"La pauvreté n'est pas naturelle, ce sont des hommes qui la créent et qui la tolèrent, ce sont des hommes qui la vaincront" disait Nelson MANDELA. Aujourd'hui, le chômage et la pauvreté atteignent des niveaux inouïs, au moment où le pouvoir donne des flots d'argent aux patrons. Si des hommes font basculer les classes populaires et une partie des classes moyennes dans la misère, augmentation mécanique du cours de l’action en bourse oblige. D’autres au contraire veulent se battre de toutes leurs forces pour vaincre le dénuement. Abolir la misère. Protéger et tirer par le haut les plus faibles d'entre nous, leur redonner espoir et confiance dans leur avenir. L’activité solidaire de milliers de militants de la France insoumise mettra fin à nos vies misérables, frêles esquifs privés de gouvernails. Ballottés au creux des flots tourmentés des récessions économiques. Éternelles victimes des crises capitalistes mondiales fomentées directement par les banques, comme la bulle immobilière américaine de 2008 : consistant à accorder des prêts immobiliers à des pauvres (par exemple des noirs, des chicanos), sachant qu'ils ne pourraient pas rembourser. Et revendre ensuite ces prêts pourris sur le marché secondaire. La crise de 2008 a ensuite donné lieu à une formidable récession et à des centaines de milliers de licenciements : les classes populaires et la classe moyenne ont été particulièrement touchées.
Il y a une urgence sociale proposée à tous. Car ici comme ailleurs, ce sont des femmes et des hommes qui auront l’énergie neuve de vaincre la pauvreté. Nos micro-résistances sociales seront épaulées-relayées par notre combat résolu dans le champ politique. Comme écrivait Albert CAMUS, «les grandes choses, les grandes idées, on l'a dit, viennent dans le monde sur des pattes de mésange. Peu -être alors si nous prêtions l'oreille, entendrions-nous, au milieu du vacarme des empires et des nations comme un faible bruit d'aile, le doux remue-ménage de la vie et de l'espoir" (sic) («Actuelles, chroniques algériennes, 1939- 1958 », 1958).
Tenir tête, tenir bon jusqu’au bout face à cette oligarchie arrogante, dictant sa loi à une écrasante majorité de gens aux lisières de la simple survie, du vrai dénuement. Puis découvrir, sous l'existence terne et molle de notre monde actuel, les possibilités lumineuses, créatrices d’un nouvel espace des possibles : où les jeunes, les adultes, ayant enfin trouvé leur vraie vie, l’avenir de leur choix, inventeront à leur tour de nouvelles idées, nouvelles catégories de pensée. Le Peuple irriguera par sa pensée neuve notre nouveau monde. Rompant avec la Volonté de Puissance hier encore souveraine, pour apporter à la politique ce qu'elle n'a jamais eu : l’intérêt général, le désintéressement personnel...