Pouvoir au Peuple demande l'annulation négociée de la dette avec les dirigeants des autres pays, souffrant eux-aussi du poids de la dette
Propositions économiques du programme Pouvoir au Peuple. Texte rédigé le 21eptembre 2023 par Brigitte Bouzonnie
1°)-Proposition n°51 - Pouvoir au Peuple demande l’annulation négociée de la dette avec les dirigeants des autres pays, souffrant eux-aussi du poids de la dette.
La dette française explose en 2020 en franchissant largement la barre symbolique des 100 % du PIB pour s'établir à près de 120 %, contre 98 % en 2019. En quarante ans, le poids de la dette a été multiplié par six, puisqu'il s'établissait à 20 % du PIB en 1980. « La France vivrait au-dessus de ses moyens » disent certains. Mais la question peut se poser en d'autres termes : la capacité d'un pays à rembourser dépend de sa capacité à se faire financer dans les années futures, c'est-à-dire la possibilité d'emprunter à nouveau.
Le débat oppose d’une part, une nouvelle garde d'économistes, pour qui la pandémie de Covid-19 est l'occasion de ne pas rembourser la dette ». D’autre part, ceux qui pensent qu’il faut rembourser la dette.
Cependant, Pouvoir au Peuple pose, que de nombreux pays industrialisés ou en voie de développement ont aussi une dette publique très importante. La dette de la France n’est donc pas un cas isolé. La perspective de devoir rembourser cette dette euro par euro, ou dollar par dollar pénalise gravement et de façon structurelle l’économie française. Pour information, les Etats-Unis ont une dette de 32 000 milliards de dollars. La France a une dette équivalant à 3000 milliards d’euros.
Voilà pourquoi Pouvoir au Peuple préconise une annulation concertée de la dette avec les Etats-Unis de Trump, s’il revient au pouvoir en 2024. En effet, celui-ci a un intérêt objectif à procéder à une annulation concertée de sa dette, tout comme la France.
Pouvoir au Peuple fait aussi l’analyse que la dette publique n'a pas intrinsèquement vocation à être remboursée. D'une part, car l'Etat a une durée de vie a priori infinie, et peut donc sans cesse ‘rouler' ses titres de dette publique, c'est-à-dire emprunter à droite pour rembourser à gauche. Si le niveau d'endettement public n'est pas un problème, pourquoi annuler la dette publique française ?
Au demeurant, Pouvoir au Peuple estime que l’annulation concertée de la dette permet d’utiliser la quantité de monnaie socialement nécessaire, dans le financement des dépenses publiques à destination prioritaire du Peuple français. Sans que cette somme soit considérée comme une « dette », dont certains exigeraient ensuite le remboursement à coups de plans d'austérité à vie.
2°)-Pour information, extraits de la fiche Wikipedia sur l’annulation de la dette.
L’annulation de la dette est la suppression unilatérale ou concertée d'une partie ou de la totalité d'une dette publique ou d'une dette privée. Les pays qui se sont trouvés dans l'impossibilité de rembourser leur dette publique au cours de l'Histoire ont parfois eu recours à l'annulation de leur dette.
Des pays dont les finances publiques ne sont pas à l'équilibre budgétaire doivent ainsi en principe lever des fonds, auprès de sa population ou auprès d'institutions financières, afin de financer son déficit public.
Toutefois, un emprunteur peut se trouver dans l'impossibilité matérielle de rembourser sa dette. Ce phénomène s'est notamment produit, au XXe siècle, dans le cas de la dette du tiers-monde, c'est-à-dire de l'ensemble des engagements financiers des pays (surtout d'Amérique latine) qui ne disposaient pas des fonds nécessaires pour rembourser leurs prêts. Des clubs de coordination de créanciers, comme le Club de Paris, ont ainsi été créés pour aider à la restructuration des dettes, à leur rééchelonnement, etc.
Toutefois, un État qui ne peut ou ne veut bénéficier de tels dispositifs peut décider une annulation de dette, c'est-à-dire de ne pas rembourser la dette qu'il doit aux créditeurs. La puissance publique étant souveraine, nul ne peut le contraindre légalement à rembourser des emprunts qui ont été contractés.
Historique
Le XXe siècle voit l'émergence de mouvements de protestations populaires vis-à-vis de l'endettement des pays, en faveur de leur annulation. L'annulation de la dette pour des pays du tiers-monde endettés et sous-développés a été un sujet majeur dans les années 1999 et fut l'objet d'une large campagne soutenue par des organisations non-gouvernementales, des associations comme le CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), et des organisations chrétiennes lors du jubilé en 2000. Les programmes de l'initiative pays pauvres très endettés sont semblables aux prêts accordés par le FMI et la Banque mondiale, et imposent aussi des programmes d'austérité structurelle.
Effets économiques
Avantages des annulations de dettes
Dégagement de nouveaux moyens financiers
Capacité d'investissement retrouvé
Éloignement du spectre de la faillite (qui permet aux créanciers de se faire rembourser une partie de leur dette)
Aide aux développement des pays pauvres
Inconvénients des annulations de dettes
L'annulation de la dette trahit la confiance des prêteurs vis-à-vis de l’État qui annule ses créances. La monétisation de la dette, elle, est par nature inflationniste8.
L'annulation de la dette peut pousser les États semblables à celui ayant reçu l'exonération à augmenter leurs créances, se sachant possiblement couvert à l'avenir.
Cas d'annulation de dette publique9
1868 : États-Unis. À la fin de la guerre civile, Abraham Lincoln déclare la dette de la Confédération nulle .
1917 : Lénine et son gouvernement bolchévique issu du coup d'État d'octobre, annule les dettes de la Russie garantie par le régime tsariste.
1926 : Le gouvernement fasciste de Mussolinie annule les dettes de l'État italien, qu'il met en scène par un autodafé sur le forum.
1953 : Allemagne : Accord de Londres sur les dettes. Effacement des deux tiers de la dette allemande liée aux réparations de guerre entre autres origines.
1991 : Pologne. Dès l’arrivée au pouvoir de M. Lech Walesa, en 1990, les créanciers du pays lui accordent une réduction de 50 % de sa dette.
Égypte : soucieux d’obtenir le soutien du Caire lors de la première guerre du Golfe, les créanciers réduisent de moitié la dette du pays.
1996 : Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale lancent l’initiative « Pays pauvres très endettés » (renforcée en 1999).
2023 : Les créanciers privés de l'Équateur consentent à annuler 3% de la dette extérieure totale du pays en échange d'un investissement de 450 millions de dollars dans la préservation de la zone naturelle des Îles Galápagos10.
Erwann Garrec, L'Annulation de la dette des pays sous-développés, l'auteur, 1993 (lire en ligne [archive])
David Lawson, Le Club de Paris: sortir de l'engrenage de la dette, Harmattan, 2004 (ISBN 978-2-7475-7125-8, lire en ligne [archive])
Edwige Michaud, « Les États, la Banque mondiale et le fmi face aux « stratégies de réduction de la pauvreté » », dans Mutations de l'État et protection des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2007 (lire en ligne [archive]), p. 237–250
« Ils ont annulé leur dette », Le Monde diplomatique, 1er mars 2015 (lire en ligne [archive], consulté le 15 septembre 2017)
« Annuler de la dette pour protéger les îles Galapagos », Le Monde, 18 mai 2023 (lire en ligne [archive], consulté le 26 mai
21 sept. 2023