Pouvoir au Peuple crée un pouvoir de véto dévolu aux membres du comité d’entreprise. le CE peut contrecarrer un plan social de licenciements prévu par l’employeur.
Propositions sociales du programme Pouvoir au Peuple. Droit de véto donné au comité d'entreprise rédigé le 2 septembre 2023 par Brigitte Bouzonnie
Proposition n°31 : Pouvoir au Peuple crée un pouvoir de véto dévolu aux membres du comité d’entreprise. Celui-ci peut contrecarrer un plan social de licenciements prévu par l’employeur.
1°)-Histoire du droit du travail en France depuis 2017:
-Sur la base juridique des Ordonnances de 2017 voulues par l’anti-social Macron, le comité d’entreprise (CE) est fondu avec les autres institutions représentatives du personnel. Pouvoir au Peuple demande que la CE retrouve sa forme autonome d’avant 2017.
-En particulier, sur la base juridique des ordonnances 2017 imposées par l’anti-social Macron, : un employeur peut licencier du jour au lendemain un salarié ancien et qualifié par simple texto. Sa décision de licenciement, loin d’encourir l’annulation, est jugée licite par les services déconcentrés de l’emploi (DIECCTE), depuis l’entrée en vigueur du nouveau code du travail imposé par Macron en 2017, applicable à compter du 1er janvier 2018.
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne salariée sait que si elle perd son emploi en CDI, elle n’en retrouvera pas un équivalent
-2°)-Proposition n°31-B) : Propositions de Pouvoir au Peuple conférant des pouvoirs nouveaux au comité d’entreprise:
-Pouvoir au Peuple demande que le comité d’entreprise retrouve sa forme autonome d’avant 2017.
-Pouvoir au Peuple renforce considérablement les pouvoirs du comité d’entreprise (CE), en créant un véritable droit de décision dévolu au CE, en lieu et place du simple droit de consultation, dont il dispose depuis 1945.
-Pouvoir au Peuple impose en particulier aux entreprises (secteur privé) et aux bureaux (secteur public) des modifications très importantes en matière de droit du licenciement. Afin d’éviter que le salarié soit licencié, donc promis à la relégation sociale, Pouvoir au Peuple dote chaque membre du Comité d’entreprise « d’un droit de véto ». Celui-ci lui permet, après examen approfondi de la situation, de s’opposer et de contrecarrer la décision de plan social de l’employeur. En cas de litige, l’inspecteur du travail saisi statue dans un délai de 15 jours.
Les membres du comité d’entreprise veillent à ce que les propositions de reclassement du salarié licencié dans des conditions équivalentes soient bien respectées par l’employeur. Là encore, en cas de litige, l’inspection du travail sera saisie.
Le comité d’entreprise est obligatoirement consulté avant toute mesure relative à l’embauche dans l’entreprise, le(s) licenciement(s) ? L’affectation au poste de travail, mutation(s). Classifications des salariés. Détermination des cadences et de la pénibilité au travail.
-Pouvoir au Peuple veut que le Comité d’entreprise intervienne vraiment dans la vie de l’entreprise. Pour atteindre cet objectif, le CE dispose aussi d’un droit d’information approfondi sur les objectifs et moyens de l’entreprise. Ce droit d’information lui permet d’accéder à des documents jusque-là considérés comme « top secret » par l’employeur.
De son côté, les moyens de l’inspecteur du travail sont renforcés, afin de lui permettre de jouer valablement son rôle d’autorité publique à équidistance de l’employeur et du salarié.
A l’image de la démarche politique initiée par l’opéraïsme italien des années 1960 ( Mario Tronti, auteur du livre : “Ouvriers et capital”, édition Maspéro, 1966), Pouvoir au Peuple estime que l’entreprise est un lieu décisif d’une stratégie politique de sortie du capitalisme mondialisé occidental : car c’est dans l’entreprise, que se joue la lutte des classes.
Pouvoir au Peuple veut refaire de l’entreprise le lieu politique numéro un. Après 40 ans de social-démocratisation des esprits, où on nous fait croire que la Politique est partout, y compris dans les lieux les plus improbables comme le sexe, la jouissance obligatoire (cf succès de la culture woke). Il faut réapprendre les fondamentaux de la lutte des classes : c’est dans l’entreprise, dans l’opposition quotidienne capital/travail, employeur/salarié, que “le combat politique se gagne ou se perd, et recommence : où il se gagne ou se perd de nouveau, jusqu’à la victoire”, comme disait le Président Mao.
Le fait de doter le comité d’entreprise d’un véritable droit de décision fait du niveau de l’entreprise un lieu privilégié pour la création d’un pouvoir autogestionnaire, de nature à donner du pouvoir à tous les salariés. Par la suite, le pouvoir à la base entre en conflit avec le pouvoir étatique, créant une situation de double pouvoir, qui accélère la dégénérescence de l’Etat. Et à terme sa disparation.
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