Pouvoir au Peuple crée un nouveau revenu minimum d'un montant de 1000 euros pour une personne isolée
Suite des propositions sociales du programme Pouvoir au Peuple rédigé le 21 août 2023 par Brigitte Bouzonnie
Proposition n°29 : Pouvoir au Peuple crée un nouveau revenu minimum d’un montant de 1000 euros par mois pour une personne isolée, destiné à tous les démunis âgés de plus de 18 ans. Contrairement à la règlementation actuelle, les jeunes âgés de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de ce nouveau revenu minimum sans aucune contrepartie.
Le montant mensuel maximum du nouveau revenu minimum dépend du nombre d'enfants à charge. Pour une personne seule, il est d’un montant de 1000 euros par mois, sans compter l’aide au logement généralement perçue par l’allocataire.
Le bénéficiaire du nouveau revenu minimum bénéficie de droits sociaux connexes tel que :
le droit automatique à la sécurité sociale (CMU et CMU-complémentaire. Il faut préciser que la CMU est attribuée sous conditions de ressources indépendamment du nouveau revenu minimum.
un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation, et par conséquent de la redevance audiovisuelle.
le versement d'une Aide au logement, calculée en fonction du loyer nu sans les charges et des ressources.
Une réduction sociale téléphonique uniquement destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique chez France Telecom. Son montant s’élève à 9,51 euros par mois, soit un abonnement social téléphonique à 6,49 euros par mois TTC au lieu de 16 euros.
Dans certaines régions ou communes, des réductions dans les transports en commun (gratuité en région Île-de-France par exemple depuis le 1er avril 2007 et gratuité totale des transports allant du métro, bus et déplacements SNCF dans le département de la Haute-Garonne.
Dans certaines communes, des bons d'électricité et de chauffage ;
la gratuité dans de nombreux musées et monuments en France, dont tous ceux gérés par la réunion des musées nationaux ou la CNMHS (monuments nationaux)
Une « prime de Noël » versée chaque année, au mois de décembre. Son montant était calculé en fonction de la taille de la famille (152 € pour une personne seule).
Le nouveau revenu minimum est une allocation financée exclusivement par l’Etat français. Les Conseils départementaux ne sont plus responsables du pilotage du dispositif. Le nouveau revenu minimum est de la seule compétence de l’Etat français. Il est versé par les Caisses d’allocation familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole.
Le bénéficiaire du nouveau revenu minimum doit remplir les conditions suivantes :
résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer et dans les territoires d'Outre-Mer).
être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte, (ou sans avoir d'enfants, vivre seul(e)ou en couple).
pour les étrangers (non ressortissants de l’UE), être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour justifiant d’un séjour régulier en France depuis au moins cinq ans ;
Ne pas avoir de revenus ou avoir des revenus dont le montant total est inférieur au RMI.
Ressources
Le nouveau revenu est une allocation différentielle, c’est-à-dire égale à la différence entre, d'une part, le montant maximum du nouveau revenu calculé selon la composition du foyer, et, d'autre part, l'ensemble des ressources mensuelles de la famille (allocataire, conjoint, enfants de moins de 25 ans). De ce fait, il était versé subsidiairement par rapport à d'autres revenus auxquels le bénéficiaire potentiel peut prétendre (tout comme un autre minimum social, l'allocation de parent isolé) : les bénéficiaires sont tenus de faire valoir prioritairement leurs autres droits éventuels, notamment allocations ASSEDIC, prestations familiales, pensions de retraite.