Les voies (49-3, 44, ordonnances), dont dispose Emmanuel Macron pour contourner le Parlement !
Gala, article rédigé par Sébastien Schneegans le 3 juillet 2022
Emmanuel Macron, président revendiqué du « mouvement », est-il condamné à l'immobilisme ? Le pays est-il « ingouvernable » sans majorité absolue ? Dans un récent entretien au Point, l'historien Nicolas Roussellier, spécialiste du pouvoir exécutif, nous invitait à la prudence. « Ne sonnons pas le tocsin ! Pour l'heure, il n'y a aucun risque systémique de paralysie institutionnelle. On s'est tellement habitués à une forme de domination ?totale? de l'exécutif sur le législatif qu'on a oublié qu'une version plus ?soft? était possible, difficile mais possible », résumait-il.
Le chemin que « Macron II » entendait emprunter semble, certes, entravé. Mais le président réélu dispose de quelques armes parlementaires : il peut recourir au fameux 49.3, à l'article 44 de la Constitution (qui permet de demander au Parlement de se prononcer uniquement sur les amendements acceptés par le gouvernement), à l'article 12 (dissolution), ou recourir au temps législatif programmé, qui permet de fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance. Mais le chef de l'État dispose aussi d'au moins trois voies de passage pour légiférer sans s'appuyer sur le Parlement.
Le gouvernement peut légiférer par ordonnances. Il doit cependant, pour ce faire, obtenir une habilitation du Parlement? « Le gouvernement pourrait préparer un projet de loi l'habilitant à édicter des ordonnances sur un grand nombre de sujets et choisir d'utiliser son droit de tirage sur le 49.3 pour ce texte », avance, dans nos colonnes, Emmanuelle Mignon. Mais, rappelait aussitôt l'avocate et ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, ce procédé est « très violent » et le gouvernement risquerait d'être renversé si l'opposition adoptait une motion de censure.
Deux conditions doivent toutefois être réunies. Il faut, d'une part, « une menace grave et immédiate De Gaulle avait justifié la présence de cet article dans notre Constitution par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940.
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HB
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