AIDE AUX ENTREPRISES : COQUEREL OBTIENT DES INFORMATIONS DE BERCY, MAIS NE LES COMMUNIQUE PAS AUX FRANCAIS !
Article rédigé par Brigitte Bouzonnie et l'AFP du 27 octobre 2022, Thierry Fabre -
1°)- Brigitte Bouzonnie : Moi, je trouve absurde d'avoir communication de chiffres économiques très importants : les 157 milliards donnés chaque année aux employeurs. Et de ne pas les faire connaitre au Peuple français : c'est un scandale !
Bonjour la transparence que l'on doit aux citoyens qui vous ont élus ! Bonjour la "démocratie", soi-disant pourvoir du Peuple par le Peuple !
2°)- Article AFP :
Celui qui est aussi président de la Commission des Finances de l'Assemblée fait feu de tout bois. Eric Coquerel a obtenu la liste des grandes entreprises bénéficiant le plus d'aides de l'Etat. Et il lance une mission d'information parlementaire sur la fiscalité pour expliquer l'écart entre le taux d'imposition des bénéfices des multinationales, sensiblement inférieur à celui des PME.
Il fait peur à Bercy. Eric Coquerel, le président Insoumis de la Commission des Finances de l’Assemblée, dispose de sérieux pouvoirs pour obtenir des informations du très secret ministère des Finances. Dès son élection, il avait prévenu qu’il utiliserait "toutes ses prérogatives". C’est ce qu’il fait.
Coquerel vient, en effet, de demander au ministère la liste des entreprises percevant les plus grosses aides de l’Etat, une information destinée à l’un des rapporteurs spéciaux du budget. Une liste nominative qu’il n’a officiellement pas le droit de communiquer. Il a été agréablement surpris par la bonne réactivité de l’administration à sa demande. Mais si elle se mettait à traîner, à l’avenir, alors il userait de son pouvoir de réaliser des contrôles sur place, dans les bureaux du ministère.
Expliquer l'écart entre l'imposition des PME et celle du CAC 40
Eric Coquerel passe à l’offensive. Outre ses sollicitations de Bercy, il va lancer concrètement, ces prochains jours, une mission d’information dont il sera le rapporteur sur un sujet qui lui est cher : la fiscalité des entreprises. "Je veux évaluer et expliquer l’écart qui existe entre l’impôt payé par les groupes du CAC 40 et les PME", souligne-t-il.
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"Quand Total ou Renault nous annoncent zéro impôts sur les sociétés, soit disant parce qu'en France, ils perdent de l'argent, alors qu'ils en gagnent ailleurs, il y a quelque chose qui ne va pas, s'indignait-il sur France Info, en juillet dernier. Je ne crois absolument pas que Total ne fasse pas de bénéfices en France."
Plusieurs rapports ont déjà constaté que les multinationales payaient moins d’impôts que les PME. Celui de l’Institut des Politiques Publiques, de mars 2019, évaluait le taux d’imposition des bénéfices des grands groupes à 17,8 % alors que celui des PME atteignait 23,7%. Un écart qui s’est beaucoup resserré ces dernières années. La mission parlementaire devrait donner ses conclusions dans les 6 mois.
Une mission sur les grosses successions qui payent peu d'impôts
Coquerel ne compte pas s’arrêter là. Dès l’année prochaine, il prévoit une autre mission d’information parlementaire sur les successions, notamment les plus grosses. Le système actuel "bénéficie à ces 10 % les plus privilégiés qui ont 50% du patrimoine en héritage et ils ont idéologiquement réussi à solidariser l’ensemble de la société aux intérêts de quelques-uns ", lançait-il, l’année dernière, dans l’Humanité.
Un rapport du Conseil d’Analyse Economique, de décembre 2021, a apporté de l’eau à son moulin en révélant que notre système privilégie les héritages de grandes fortunes. Il est "mité par des dispositifs d'exonération ou d'exemption qui réduisent très significativement la progressivité de l'impôt au bénéfice des plus grandes transmissions.", affirment les auteurs.
Pas de doute : Coquerel n’a pas fini de demander des informations explosives à Bercy. Et s’il ne les obtient pas, il ira les chercher…