30 juin 1881 : Adoption d'une loi autorisant la liberté de manifester très libérale !
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1°)- Site Histoire d’apprendre : 30 juin 1881 : adoption d'une loi sur la liberté de réunion, un événement important dans l'histoire récente de la France puisqu'elle s'inscrit dans les lois républicaines mise en place dans les années 1880 afin de consolider ce nouveau régime. La France se trouvait alors sous un nouveau régime républicain instauré onze ans plus tôt et qui semblait ainsi plus durable que les éphémères républiques l'ayant précédé depuis la fin du XVIIIe siècle.
C'est ainsi que la Troisième République (1870-1940) fut agrémentée de plusieurs lois réunissant la population autour de « valeurs républicaines » avec notamment l'adoption de la Marseillaise comme hymne national (1879) ou encore l’adoption du 14 juillet comme fête nationale (1880). Elle fut en outre agrémentée de plusieurs lois libérales telles que la liberté de la presse (1881) et les lois Ferry sur l'éducation (1881-1882) tandis que la liberté de réunion était aussi à l'ordre du jour.
La liberté de réunion avait déjà fait l'objet de plusieurs législations, en commençant par le Premier Empire durant lequel toute réunion devait obtenir une autorisation préalable avant de se tenir. Cette disposition fut conservée par les différents régimes qui lui succédèrent (Restauration, Monarchie de juillet, Seconde république, Second empire) et il fallut ainsi attendre 1868, dans un contexte de libéralisation de l'empire, pour que l'autorisation préalable ne sois plus nécessaire à condition que ces réunions n'abordent pas de questions politiques et/ou religieuses.
L'autorisation préalable fut cependant rétablie en 1871 dans un contexte difficile entre la guerre et les débuts d'un nouveau régime, et resta maintenue durant une décennie. La liberté de réunion fut finalement proposée par le gouvernement en décembre 1879 et l'Assemblée nationale commença à en débattre en 1880. Après divers allers-retours entre les deux chambres lors desquels le projet initial subit quelques modifications, cette loi fut définitivement votée le 25 juin 1881 puis signée par le président de la République Sadi Carnot (1837-1894) le 30 juin 1881.
Cette loi maintient la nécessité d'une déclaration de la réunion, mais elle n'est plus soumise à une autorisation. Cette déclaration devait être effectuée par deux personnes disposant de leurs droits civils, dont au moins une habite dans la commune où la réunion doit se tenir. Elle doit ensuite être adressée au préfet, au sous-préfet ou au maire en fonction des communes, tandis que des dispositions particulières sont prévues en fonction du type de réunion, notamment politique.
La nécessité de déclaration fut maintenue jusqu'à la loi du 28 mars 1907 qui déclare que « Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable ». Le droit de réunion est depuis considéré comme l'une des libertés fondamentales de la démocratie française, même si elle fut suspendue temporairement lors de certaines circonstances comme la Première Guerre mondiale.
Il est également possible d'interdire une réunion si celle-ci présente des risques sérieux de troubles à l'ordre public, d'atteinte aux personnes ou aux biens ou encore en cas de risques sanitaires.
2°)- Brigitte Bouzonnie : la loi du 30 juin 1881 autorisant le manifestations de salariés est une loi très libérale. Son application aussi : à peine l’a-t-on limitée dans les années soixante-dix pour les seules manifestations se déroulant devant une ambassade étrangère : Iran, Etats-Unis…. afin d’éviter les incidents diplomatiques.
Il faut le savoir : l’autorisation préalable imposée par Macron aux manifestations de salariés ne posant aucun problème diplomatique contredit profondément les termes de la Constitution, dont la loi de liberté de réunion fait intrinsèquement partie. Mais le pire, c’est de voir que la loi de réunion est délibérément piétinée par le Pouvoir sans que, )à gôche, personne ne moufte !
Merci Chère BRIGITTE B. " Il faut le savoir : l’autorisation préalable imposée par macCronNARD aux manifestations de salariés ne posant aucun problème diplomatique contredit profondément les termes de la Constitution, dont la loi de liberté de réunion fait intrinsèquement partie. Mais le pire, c’est de voir que la loi de réunion des GILETS JAUNES est délibérément piétinée par le Pouvoir sans que, )à gôche, personne ne moufte ! "